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Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1971
Article / Artikel 1   L 27/05/1971
Exécutions
Nature Date    
AR 05/05/2020  
AR 08/02/2006  
AMAF 25/08/1999  
AR 26/04/1999  
AR 05/10/1998  
AR 27/09/1996  
AR 01/12/1995  
AR 20/10/1995  
AR 23/12/1994  
AMAF 27/07/1993  
AR 24/06/1993  
AMAF 30/12/1992  
AR 29/12/1992  
AR 30/09/1992  
AR 19/07/1978  
AMAF 16/10/1973