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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 215808 du 18 octobre 2011

"Est annulé l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	30/12/2011
Tous / Alle Les effets de l'acte annulé sont maintenus jusqu'à la date de la publication de l'arrêt au MB.		AR	22/06/2010