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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Annexe / Bijlage VI Insertion partiellement annulée: en tant qu'elle énonce des normes relatives à l'équipage minimum des remorqueurs de port; voyez l'annexe VI, b).	AR	09/03/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Annexe / Bijlage VII	AR	09/03/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Annexe / Bijlage VIII	AR	09/03/2007

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/11/2011
Non précisé / Niet omschreven Annulation des articles13 et 20, 1°, de l'AR 30/11/2011 en tant qu'ils énoncent des normes relatives à l'équipage minimum des remorqueurs de port; voyez aussi les dispositions modifiées suivantes: AR 09/03/2007, art. 25, § 2 et annexe VI, b).		ArrêtCE	10/02/2014