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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance]
Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 20   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 6   DCF 26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   DCF 19/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   DCF 18/03/1996
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/07/1998