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Arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1997
Article / Artikel 2   AR 06/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/05/1995