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Article / Artikel 16

Loi du 27 décembre 2012 contenant le plan pour l'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Titre / Titel 8, Chapitre / Hoofdstuk 1

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 107

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 108

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 109

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 110

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 111

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/03/2012
Article / Artikel 112

Vig.: date de la loi contenant l'article retiré.		   L 29/03/2012