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Article / Artikel 2

Loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/07/2013
Article / Artikel 137		L	17/06/2013