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Intitulé

Loi du 30 juillet 1963 portant approbation du Traité d'Amitié, d'Etablissement et de Navigation entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 21 février 1961


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/02/1961 Traité d'amitié, d'établissement et de navigation entre le Royaume de Belgique et les Etat-unis d'Amerique, et protocole, signés à Bruxelles le 21 février 1961