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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 32	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 33	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 34	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 35	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 36	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 37	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 38	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 39	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 40	AR	03/07/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling V	AR	03/07/1996