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Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/05/2014
Article / Artikel 8   AR 10/04/2014