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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2018 tot instelling van een aanpassingspremie voor woningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2019
Edition:2
Page:17479
Avis du Conseil d'Etat 64337
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/06/2019

Buitenwerkingtreding: overgangsbepalingen (BVR 11/09/2020, art. 7.12 tot 7.51)

Période de vigueur du 01/06/2019 au 31/12/2020