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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1961
Page:	1909

Avis du Conseil d'Etat

7379

Entrée en vigueur / Effet

TT AR 20/12/1963