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Intitulé

Loi du 13 juin 1961 relative à la coordination et à la codification des lois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1961
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1961
Page:	5642

27/07/2012 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 04/08/1996

Avis du Conseil d'Etat

6615

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/07/1961 au ...