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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1965
Page:9133
Avis du Conseil d'Etat 9140