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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Avis du 13 mars 1998 - Convention entre la Belgique et le Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital du 20 novembre 1989 (MB 27 janvier 1998)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1998
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1998
Page:7316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée