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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1965
Page:	86

Avis du Conseil d'Etat

8966

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Applicable au Conseil fédéral de la Politique Scientifique (AR 23/11/2000)

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères