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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1966
Page:164
Avis du Conseil d'Etat 9392
Période de vigueur du 18/01/1966 au ...