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Article / Artikel 50

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 3   AR 13/11/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 4   AR 13/11/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 4bis   AR 13/11/1991