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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1959
Page:	4774

Avis du Conseil d'Etat

6598

Période de vigueur

du ... au 27/09/2004