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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1959 créant à l'Université de l'Etat à Liège le diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1959
Page:	5135

Avis du Conseil d'Etat

6591