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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1990
Page:	8657

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990

TT 01/04/1990 - 31/03/1991

Période de vigueur

du ... au 31/03/1991