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Arrêté ministériel du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services

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Article / Artikel 9   AR 17/02/2000
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte    
Article / Artikel 8   AR 07/02/2000