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Loi du 11 avril 1958 relative à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1957/1958 182  
Chambre des représentants 1957/1958 888