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Article / Artikel 2.5.1

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 55 Vig.: art. 55, 2°	ORBC	07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 55 1) Vig.: art. 55, 1° 2) Dispositions transitoires: ORBC 07/03/2024, art. 79, § 2, al. 1 et 2	ORBC	07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 21	ORBC	23/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/01/2016
Article / Artikel 9	ORBC	18/12/2015

Exécutions

Nature

Date