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Intitulé

Loi du 28 février 1959 portant du Statut de l'Ecole européenne créé au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant réglement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/04/1957 Statut de l'Ecole européenne, et Protocole de signature, signés à Luxembourg le 12 avril 1957
15/07/1957 Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg le 15 juillet 1957