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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 26 mars 2014 établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/03/2014
Tous / Alle		AR	09/07/2008