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Arrêté royal du 11 juin 1976 relatif à la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat: "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire "

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/05/2014
Article / Artikel 5   AR 26/03/2014