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Loi du 19 juillet 1956 portant approbation de la Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris le 11 mai 1955


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 375  
Sénat 1955/1956 323