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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 organisant des dispositifs de formation consacrés à l'approche évolutive en lien avec le tronc commun

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5478

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74110

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 28/08/2023 (art. 7)

Fin de vigueur: année scolaire 2027-2028 (année déduite de l'art. 5, § 4)

TT

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51755