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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux cours de langue française organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1955
Page:2953
Avis du Conseil d'Etat --