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Article / Artikel 46

Arrêté royal du 1 juillet 2014 établissant un système d’identification et d’enregistrement des porcs et relatif aux conditions d’autorisation pour les exploitations de porcs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 5   AR 22/05/2014