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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1987
Page:8883
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/03/1987

Période de vigueur du 16/03/1987 au ...