Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de
pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le
cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2020
Page:	84669

Avis du Conseil d'Etat

68124

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 08/06/2020 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 08/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48948

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française depouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans lecadre de la crise sanitaire du COVID-19