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Article / Artikel 85

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 5 1) Objet de la modification: insertion d'un nouvel alinéa dans le § 5, tel que ce paragraphe a été inséré par l'art. 3 du DRW 18/12/2003) 2) Contenu du nouvel alinéa inséré: "Le Centre est également habilité à assurer le financement d'équipements en matière de Tourisme social tels que définis par le Livre III du Code wallon du Tourisme." 3) Cette modification identique à celle opérée par l'art. 92 du DRW 19/12/2012.		DRW	23/03/1995