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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1987 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1987
Page:19420
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/10/1987