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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2019
Page:104876
Avis du Conseil d'Etat 66604
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (art. 3)

TT

Période de vigueur du 13/11/2019 au 30/06/2021