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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1991
Page:15010
Avis du Conseil d'Etat 20777
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990