help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 1er septembre 1948 portant approbation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour l'Alimentation et l'Agriculture, signé à Québec, le 16 octobre 1945


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/10/1945 Acte constitutif de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et annexes I et II, signés à Quebec le 16 octobre 1945