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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2024
Page:	49891

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux" (art. 2)