help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération et de l’entreprise sociale]
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/06/2024
Article / Artikel 4   L 03/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 25   L 23/03/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/08/2013
Article / Artikel 9   L 12/07/2013
Exécutions
Nature Date    
AR 28/06/2019  
AR 04/05/2016  
AR 24/03/2015  
AR 10/10/2010  
AR 28/11/2006  
AMAF 05/09/2001  
AR 10/11/1996  
AR 25/02/1996  
AR 04/10/1993  
AR 16/12/1991  
AMAF 23/01/1991  
AR 24/09/1986  
AR 24/09/1986