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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 portant abrogation des formalités d’enregistrement de certains diplômes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3 Vig.: les mots « puis immatriculés dans le respect des règles fixées par le ministre fédéral qui a la santé dans ses attributions » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012.		AGCF	06/03/1995