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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant les échelles de traitements du dessinateur adjoint de première classe et du premier dessinateur adjoint du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1967
Page:11114
Avis du Conseil d'Etat --