Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 14 juin 1937 approuvant le Traité entre la Belgique et le Reich allemand relatif à un échange de territoires à la frontière belgo-allemande et l'Arrangement additionnel à l'Arrangement belgo-allemand du 7 novembre 1929, signés à Aix-la-Chapelle, le 10 mai 1935

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

10/05/1935	Traité entre la Belgique et l' Allemagne relatif à un échange de territoires à la frontière Belgo-Allemande, et cartes annexées, signé à Aix-La-Chapelle le 10 mai 1935
10/05/1935	Arrangement additionnel et Protocole final, signés à Aix-La-Chapelle le 10 mai 1935, à l' arrangement concernant la frontière commune entre la Belgique et l' Allemagne du 7 novembre 1929