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Intitulé

Arrêté royal n° 145 du 18 mars 1935 relatif à l'émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1935
Numéro: 145
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1935
Page:1713
Avis du Conseil d'Etat --