| Modifications directes apportées par cet article |
| Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
14/09/2016 |
| Tous / Alle |
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AGCF |
27/05/2009 |
| Abroge - Heft op |
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Tous / Alle
Vig.: voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité (comprendre: selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études).
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle." |
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AGCF |
04/07/2008 |
| Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2016 |
| Tous / Alle |
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AGCF |
13/06/2008 |
| Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
14/09/2014 |
Tous / Alle
Vig.: "à partir de l'année académique 2014-2015 à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d'études organisées selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret du 7 novembre 2013 précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre". |
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AGCF |
13/06/2008 |
| Abroge - Heft op |
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Tous / Alle
Vig.: voyez l'AGCF 22/06/2016, art.7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle." |
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AGCF |
13/06/2008 |
| Abroge - Heft op |
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Tous / Alle
Vig.: voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
Délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle." |
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AGCF |
20/07/2005 |
| Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
14/09/2014 |
Article / Artikel 11bis
Vig.: "à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret du 7 novembre 2013 précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre". |
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AGCF |
17/09/2003 |
| Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
14/09/2014 |
Annexe / Bijlage
Vig.: "à partir de l'année académique 2014-2015 à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre". |
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AGCF |
17/09/2003 |
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