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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/09/2016
Article / Artikel R203		Code	03/03/2005