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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1992
Page:	8015

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/04/1992 au 01/05/1995