help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 17 novembre 1919 portant modification des limites séparatives des communes de : 1° Hoboken et Witryck (province d'Anvers); 2° Nederboulaere, Schendelbeke, Idegem et Onkerzeele (Flandre orientale); 3° Syngem et Welden (Flandre orientale); 4° Audenaerde et Edelaere (Flandre orientale); 5° Heurne et Weden (Flandre orientale); 6° Loo-Christy et Seveneeken (Flandre orientale); 7° Audenhove-Saint-Maire et Michelbeke (Flandre orientale) et portant érection des communes de Veldeghem (Flandre occidentale) et Hertsberghe (Flandre occidentale)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1913/1914 184  
Chambre des représentants 1913/1914 145  
Chambre des représentants 1913/1914 146  
Chambre des représentants 1913/1914 230  
Chambre des représentants 1913/1914 233  
Chambre des représentants 1913/1914 234  
Chambre des représentants 1913/1914 231  
Chambre des représentants 1913/1914 185  
Chambre des représentants 1913/1914 141  
Sénat 1913/1914 194