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Intitulé

Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l'Equateur

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

05/03/1887

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Equateur, signé à Bruxelles le 5 mars 1887