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Chapitre / Hoofdstuk VII

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 11 Devient Chapitre VIII	DCF	01/02/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 14	DCF	01/02/2018